Termes et Conditions2018-04-19T15:59:50+00:00

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Dans la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’entreprise, ses entreprises affiliées et leurs directeurs, dirigeants, employés, représentants, prestataires de services, entrepreneurs, concédants, fournisseurs, successeurs et cessionnaires respectifs par rapport aux réclamations, responsabilités, dommages, décisions, allocations, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) imputables ou attribuables à la violation de ces conditions ou à votre utilisation du site Web, y compris l’information transmise à titre d’utilisateur, les sites appartenant à des tiers ainsi que l’utilisation du contenu, des services et des produits du site Web autrement que spécifiquement autorisé dans ces conditions.

Lois et compétence applicables

Le site Web et ces conditions seront soumis et interprétés conformément aux lois du Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent, sans égard aux dispositions, aux principes ou aux règles en matière de compétence législative ou de conflit de loi (qu’il s’agisse des lois du Québec ou d’une autre compétence) et nonobstant le lieu de votre domicile ou de votre résidence ou encore votre emplacement physique.

Toute poursuite ou procédure judiciaire imputable ou attribuable à ce site Web et aux termes de ces conditions sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec ou de la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans de telles poursuites ou procédures judiciaires. Vous renoncez à toute objection quant à la compétence de ces tribunaux à votre égard et au lieu de ces tribunaux.

Renonciation

Aucune renonciation n’est valable aux termes de ces conditions, à moins qu’elle ne soit écrite et signée par un représentant autorisé de la partie renonçant à son droit. Tout défaut ou retard dans l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant de ces conditions ne constitue pas ou peut être interprété comme une renonciation à ce droit. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège aux termes de ces conditions n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Dissociabilité

Si une clause ou une disposition de ces conditions est invalide, contraire à la loi ou inapplicable dans une compétence, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité ne doit pas avoir d’incidence sur d’autres clauses ou dispositions de ces conditions, ou encore invalider ou rendre inapplicables ces clauses ou dispositions dans une autre compétence.

Intégralité de l’entente

Ces conditions et notre politique sur la protection des renseignements personnels constituent la seule et unique entente entre vous et l’entreprise relativement au site Web et remplacent l’ensemble des accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et actuels, tant verbaux qu’écrits, sur une telle question.

Déclaration et coordonnées

Le site Web est exploité par Isologic Radiopharmaceutiques Novateurs Ltée, dont l’adresse est 11215, chemin de la Côte-de-Liesse, Dorval (Québec) H9P 1B1.

Tous les avis d’allégation de violation de propriété intellectuelle doivent être acheminés au responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse info@isologicradiopharma.ca.

Toutes les demandes et tous les commentaires destinés au soutien technique, ainsi que les autres communications liées au site Web doivent être adressés à info@isologicradiopharma.ca.