Termes et conditions d’utilisation du site Web
Les présentes conditions d’utilisation du site Web www.isologicradiopharm.ca constituent un accord légal et sont conclues entre vous et Isologic Innovative Radiopharmaceuticals. (« Société », « nous », « notre », « notre »). Les termes et conditions suivants, ainsi que tous les documents et/ou termes supplémentaires qu’ils incorporent expressément par référence (collectivement, ces « Termes et Conditions »), régissent votre accès et votre utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalité et service offert sur ou via www.isologicradiopharm.ca (le « site Web »).
EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, TROUVÉE SUR www.isologicradiopharm.ca/privacy-policy INCORPORÉE AUX PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LE SITE WEB.
Modifications des CGU et du Site
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour ces termes et conditions de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication et s’appliquent à tout accès et utilisation continue du site Web. Vous acceptez de revoir périodiquement les termes et conditions afin de prendre connaissance de telles modifications. Votre utilisation continue du site Web constitue votre acceptation des termes et conditions en vigueur à ce moment-là.
Les informations et le matériel sur ce site Web et le site Web peuvent être modifiés, retirés ou résiliés à tout moment à notre seule discrétion. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie du site Web est indisponible à tout moment ou pour toute période.
Votre utilisation du site Web
Les utilisateurs sont responsables de l’obtention de leur propre accès au site Web ainsi que de la disponibilité et des performances du site Web. Les utilisateurs sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au site Web via la connexion Internet d’un utilisateur ont pris connaissance des présentes conditions générales et les respectent. Les utilisateurs sont responsables de toute faille de sécurité ou problème de performance lié à l’accès au site Web.
Droits de propriété intellectuelle et propriété
Vous comprenez et acceptez que le site Web et l’ensemble de son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéos, audio, conception, présentation, sélection et disposition, sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, le droit d’auteur, la marque, le brevet, le secret commercial et tout autre droit de propriété.
Le nom de la Société, ses marques de commerce, y compris le logo de la Société et tous les noms, logos, noms de produits et services, conceptions, images et slogans associés sont des marques de commerce de la Société ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. L’utilisation d’une telle propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse, constitue une violation des droits de la Société et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Vous ne pouvez utiliser le site Web que pour votre usage personnel et non commercial
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies de tout matériel de ce site ni à supprimer ou modifier les avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété à partir de copies de matériel de ce site.
Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales toute partie du site Web ou tout service ou matériel disponible via le site Web.
Toute utilisation du site Web non expressément autorisée par les présentes conditions générales constitue une violation de ces conditions générales et peut enfreindre les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.
Conditions d’utilisation et normes de contenu du site
Comme condition de votre accès et de votre utilisation, vous acceptez que vous ne puissiez utiliser le site Web qu’à des fins licites et conformément aux présentes conditions générales.
Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du site Web ne violera en aucune manière les lois ou réglementations fédérales, provinciales, locales ou internationales applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois concernant l’exportation de données ou de logiciels, brevets, marque, secret commercial, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle, droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité d’autrui) ou contenir tout élément pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait autrement être en en conflit avec ces Termes et Conditions et notre Politique de Confidentialité –
www.isologicradiopharm.ca/politique-de-confidentialite/
Informations générales uniquement
Le contenu de notre site Web est fourni à des fins d’information générale uniquement. Il n’est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous fier. Vous devez obtenir des conseils plus spécifiques ou professionnels avant d’entreprendre, ou de vous abstenir, toute action ou inaction sur la base du contenu de notre site.
Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site Web, nous ne faisons aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre site Web est exact, complet ou à jour. Votre utilisation du site Web est à vos propres risques et la Société n’a aucune responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit pour votre utilisation de ce site Web.
Ce site Web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris par d’autres utilisateurs et des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans un tel contenu tiers, autre que le contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité fournissant ces documents. Ces documents ne reflètent pas nécessairement l’opinion de la Société. La Société n’est pas responsable, ni redevable envers vous ou tout tiers, du contenu ou de l’exactitude de tout matériel tiers.
Intimité
En utilisant ce site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies qui permettent à un serveur de rappeler des demandes ou des enregistrements antérieurs et/ou des adresses IP pour analyser les habitudes d’utilisation du site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant de recevoir un cookie, vous donnant ainsi la possibilité de décider de l’accepter ou non. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour désactiver les cookies. Si vous le faites, cependant, certaines zones du site Web pourraient ne pas fonctionner correctement.
Sites Web tiers et liens
Pour votre commodité, ce site Web peut fournir des liens ou des pointeurs vers des sites tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les autres sites Web accessibles à partir de ce site Web. Si vous choisissez d’accéder à ces sites, vous le faites à vos risques et périls. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Vous êtes soumis à tous les termes et conditions de ces sites tiers.
Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil. Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez d’une manière juste et légale et que cela ne nuise pas à notre réputation ou n’en profite pas. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part là où il n’en existe pas.
Le site Web vers lequel vous établissez un lien doit être conforme à tous égards aux conditions d’utilisation et aux normes de contenu du site. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de création de liens sans préavis. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé.
Restrictions géographiques
Le propriétaire du site Web est basé au Québec, au Canada. Nous fournissons ce site Web pour une utilisation uniquement par des personnes situées au Canada. Ce site n’est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n’est pas autorisée. Si vous accédez au site depuis l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre juridiction.
Exclusion de garanties
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU VIA LE SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE SOCIÉTÉ AFFILIÉE NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS N’OFFRENT DE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU APPROBATION QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE AFFILIÉE NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU, OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SERONT EXACTS, FIABLES , SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
Nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les fichiers ou les données disponibles pour téléchargement à partir d’Internet ou du site Web seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Vous êtes seul et entièrement responsable de votre utilisation du site Web et de la sécurité de votre ordinateur, d’Internet et de vos données. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DENIAL OF SERVICE, UNE ATTAQUE DISTRIBUÉE PAR DENIAL OF SERVICE, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UN MAILBOMBING OU UN CRASHING, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, BOMBES LOGIQUES OU AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NOCIF QUI POURRAIT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, PROGRAMMES INFORMATIQUES, DONNÉES OU AUTRE MATÉRIEL PROPRIÉTÉ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL PUBLIÉ SUR CELUI-CI, OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI.
Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES AFFILIÉS ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE LA NÉGLIGENCE, LA NÉGLIGENCE GRAVE, LA FAUSSE DÉCLARATION NÉGLIGENTE, LA VIOLATION FONDAMENTALE, LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES PERSONNELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE GOODWILL, PERTE DE DONNÉES, ET QU’ELLES SOIENT CAUSÉES PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RUPTURE DE CONTRAT, VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT AVISÉE OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR, RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU INCAPACITÉ À UTILISER, À FAIRE CONFIANCE AU SITE WEB, À TOUT SITE WEB LIÉ OU À CES AUTRES SITES WEB DE TIERS, NI À TOUT CONTENU, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU INFORMATION DU SITE.
Indemnité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, sous-traitants, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions générales ou à votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, vos soumissions d’utilisateur, les sites tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions générales.
Droit applicable et juridiction
Le site Web et les présentes conditions générales seront régis et interprétés conformément aux lois du Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à aucun choix ou conflit de disposition, principe ou règle de droit (qu’il s’agisse des lois du Québec ou toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.
Toute action ou procédure découlant de [ou liée à ce site Web et en vertu des présentes conditions générales sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.
Renoncer
Aucune renonciation en vertu des présentes conditions générales n’est effective à moins qu’elle ne soit écrite et signée par un représentant autorisé de la partie qui renonce à son droit. Aucun défaut d’exercice ou retard dans l’exercice de tout droit, recours, pouvoir ou privilège découlant des présentes conditions générales ne constitue ou ne peut être interprété comme une renonciation à ceux-ci. Aucun exercice unique ou partiel d’un droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes n’empêche tout autre exercice ou exercice ultérieur de celui-ci ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.
Divisibilité
Si un terme ou une disposition de ces Termes et Conditions est invalide, illégal ou inapplicable dans toute juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucun autre terme ou disposition de ces Termes et Conditions ni n’invalidera ou ne rendra inapplicable ce terme ou cette disposition dans tout autre juridiction.
Accord complet
Les conditions générales et notre politique de confidentialité constituent le seul et unique accord entre vous et la société concernant le site Web et remplacent tous les accords, accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant ce sujet.
SIGNALEMENT ET CONTACT
Ce site Web est exploité par Isologic Innovative Radiopharmaceuticals Ltd, dont l’adresse est 11215 Côte-de-Liesse, Dorval, QC, H9P1B1.
Tous les avis de réclamations pour violation de propriété intellectuelle doivent être envoyés au responsable de la confidentialité à info@isologicradiopharma.ca.
Tous les commentaires, commentaires, demandes de support technique et autres communications relatives au site Web doivent être adressés à info@isologicradiopharma.ca.